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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles collectées lors d'un parcours  ·  Mise à jour : septembre 2025

Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'organisation qui a mis en place ce parcours (l'« organisation hôte »).

NotiEvent est l'éditeur de la plateforme utilisée pour construire et exécuter le parcours déclenché par le scan du QR code. À ce titre, NotiEvent agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

NotiEvent est un moteur de parcours multi-étapes déclenchés par le scan d'un QR code de badge. Chaque scan affiche un ou plusieurs formulaires dont le contenu est défini librement par l'organisation hôte. Les données réellement collectées dépendent donc de la configuration du parcours et varient d'une organisation à l'autre.

Catégorie de données Finalité Origine
Réponses aux champs de formulaire (texte, choix, notes, avis…) Suivi du parcours et exécution des étapes configurées par l'organisation hôte Saisies par vous à chaque étape
Signature électronique Preuve d'accord ou de lecture, lorsqu'un champ de signature est présent dans le formulaire Saisie par vous (si le champ est activé)
Coordonnées de contact (email, téléphone) Envoi et réception des notifications liées au parcours (email, SMS, appel vocal) Selon la configuration du parcours
Adresse email (mode sécurisé) Authentification de l'opérateur autorisé à réaliser une étape (envoi d'un code à usage unique) Requise pour les parcours en mode sécurisé
Horodatage et progression Historisation des étapes franchies (traçabilité du parcours) Enregistré automatiquement à chaque étape

Cette liste est indicative : la nature exacte des données demandées est fixée par les formulaires configurés par l'organisation hôte pour le parcours concerné.

3. Base légale du traitement (Art. 6 RGPD)

Art. 6.1.f Intérêt légitime

Le suivi et l'exécution des parcours mis en place par l'organisation hôte (traçabilité des étapes, déclenchement des notifications) constituent un intérêt légitime de cette organisation. Le traitement est limité au strict nécessaire pour assurer ces finalités.

Art. 6.1.c Obligation légale

Certains parcours peuvent servir à satisfaire une obligation réglementaire propre à l'activité de l'organisation hôte (traçabilité, consignes, contrôles applicables à son établissement).

Art. 6.1.b Exécution d'un contrat

Lorsqu'une étape recueille votre accord (par exemple via un champ de signature), le traitement des données correspondantes est nécessaire à l'exécution de l'engagement ainsi formalisé.

4. Destinataires de vos données

  • Les destinataires des notifications — les contacts définis par l'organisation hôte reçoivent, à la validation d'une étape, une notification (email, SMS, appel vocal ou webhook) pouvant reprendre des données du parcours.
  • Les administrateurs de l'organisation hôte — accèdent à l'historique des parcours pour les besoins de gestion et de traçabilité.
  • NotiEvent (sous-traitant) — héberge et traite les données sur des serveurs situés en Europe.
  • Mistral AI (sous-traitant ultérieur) — lorsque la traduction automatique d'une notification est nécessaire, le contenu du message peut être transmis pour être traduit à la volée.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de parcours (réponses de formulaire, historique des étapes) 12 mois à compter de l'enregistrement
Signatures électroniques 12 mois à compter de la signature (ou durée requise par l'engagement formalisé, si supérieure)
Journal d'audit (traçabilité RGPD) Rotation mensuelle, conservé pour les besoins de preuve et de sécurité

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée. L'organisation hôte peut par ailleurs procéder à une purge manuelle des données d'un parcours à tout moment.

6. Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15) Obtenir la liste de vos données personnelles détenues.
Droit de rectification (Art. 16) Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17) Demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité (Art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition (Art. 21) Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation (Art. 18) Demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement (l'organisation hôte qui a mis en place ce parcours) par email ou courrier postal. Votre demande sera traitée dans un délai d'1 mois (Art. 12 RGPD).

7. Cookies et stockage local

Cette application ne dépose aucun cookie de suivi ou publicitaire.

Le navigateur stocke localement les éléments suivants, strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Préférence de langue (FR / EN) — stockée dans sessionStorage, supprimée à votre demande.

Des ressources externes (polices d'écriture) peuvent être chargées depuis des serveurs tiers. Leur utilisation est soumise aux politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
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Privacy Policy

Processing of personal data collected during a workflow  ·  Last updated: September 2025

GDPR Compliant

1. Data Controller

The data controller for your personal data is the organisation that set up this workflow (the "host organisation").

NotiEvent is the publisher of the platform used to build and run the workflow triggered by scanning the QR code. In this capacity, NotiEvent acts as a data processor within the meaning of Article 28 of the GDPR.

2. Data Collected and Purposes

NotiEvent is an engine for multi-step workflows triggered by scanning a badge QR code. Each scan displays one or more forms whose content is freely defined by the host organisation. The data actually collected therefore depends on how the workflow is configured and varies from one organisation to another.

Data category Purpose Source
Form field answers (text, choices, ratings, reviews…) Tracking the workflow and running the steps configured by the host organisation Entered by you at each step
Electronic signature Proof of agreement or acknowledgement, when a signature field is present in the form Entered by you (if the field is enabled)
Contact details (email, phone) Sending and receiving notifications related to the workflow (email, SMS, voice call) Per workflow configuration
Email address (secured mode) Authenticating the operator authorised to perform a step (one-time code sent by email) Required for secured-mode workflows
Timestamp and progress Logging the steps completed (workflow traceability) Recorded automatically at each step

This list is indicative: the exact nature of the data requested is set by the forms the host organisation has configured for the relevant workflow.

3. Legal Basis (Art. 6 GDPR)

Art. 6.1.f Legitimate interest

Tracking and running the workflows set up by the host organisation (step traceability, triggering notifications) constitutes a legitimate interest of that organisation. Processing is limited to what is strictly necessary.

Art. 6.1.c Legal obligation

Some workflows may serve to meet a regulatory obligation specific to the host organisation's activity (traceability, instructions, controls applicable to its establishment).

Art. 6.1.b Contract performance

Where a step captures your agreement (for example via a signature field), processing the related data is necessary for the performance of the commitment thus formalised.

4. Recipients of Your Data

  • Notification recipients — the contacts defined by the host organisation receive, when a step is validated, a notification (email, SMS, voice call or webhook) which may include data from the workflow.
  • Host organisation administrators — access the workflow history for management and traceability purposes.
  • NotiEvent (processor) — hosts and processes data on servers located in Europe.
  • Mistral AI (sub-processor) — where automatic translation of a notification is required, the message content may be transmitted for on-the-fly translation.

No data is sold or transferred to third parties for commercial purposes.

5. Retention Period

Data typeRetention period
Workflow data (form answers, step history) 12 months from the date of recording
Electronic signatures 12 months from the date of signature (or the period required by the formalised commitment, if longer)
Audit log (GDPR traceability) Monthly rotation, kept for evidence and security purposes

After these periods, your data is securely deleted. The host organisation may also manually purge a workflow's data at any time.

6. Your Rights (Art. 15–22 GDPR)

Under the GDPR, you have the following rights regarding your personal data:

Right of access (Art. 15) Obtain a copy of your personal data held.
Right to rectification (Art. 16) Have inaccurate or incomplete data corrected.
Right to erasure (Art. 17) Request deletion of your data, subject to legal obligations.
Right to portability (Art. 20) Receive your data in a structured, readable format.
Right to object (Art. 21) Object to processing based on legitimate interest.
Right to restriction (Art. 18) Request temporary suspension of processing.

To exercise your rights, contact the data controller (the host organisation that set up this workflow) by email or post. Your request will be handled within 1 month (Art. 12 GDPR).

7. Cookies and Local Storage

This application does not place any tracking or advertising cookies.

The browser stores the following items locally, strictly necessary for operation:

  • Language preference (FR / EN) — stored in sessionStorage, deletable on request.

External resources (fonts) may be loaded from third-party servers. Their use is subject to the respective providers' privacy policies.

8. Supervisory Authority

If you believe that your rights are not being respected, you may lodge a complaint with the relevant data protection authority in your country. In France:

  • Online: www.cnil.fr
  • By post: CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, France